Conditions générales
Préambule
KIS a développé le présent site Web destiné à fournir des informations sur les matériels KIS, d’apporter des services aux consommateurs (tel que le stockage et le partage de photos et d’album).
Les présentes conditions générales d’utilisation sont applicables à tous les Services disponibles sur le site KIS sauf disposition expresse contraire, toute amélioration d’un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par KIS sera soumis aux Conditions d’Utilisation.
Afin d’accéder au Site et de bénéficier des Services, l’utilisateur doit disposer d’un accès Internet (les éventuels frais correspondants demeurant à sa charge) et du matériel nécessaire (notamment ordinateur, modem ou tout autre outil de connexion) lui permettant le téléchargement de données, fichiers et photographies numériques.
En accédant au Site et en utilisant les services proposés par KIS, l’utilisateur accepte sans réserve les Conditions d’Utilisation. Par cette acceptation, il contracte avec la société KIS, société située au 7 rue Jean-Pierre Timbaud 38 130 Échirolles, et s’engage à respecter l’ensemble des dispositions des Conditions d’Utilisation.
Si vous avez des questions concernant les Conditions d’Utilisation, nous vous invitons à contacter notre service commercial à l’adresse suivante info@kis.fr.
Siège social :
KIS 7 rue Jean-Pierre Timbaud 38 130 Échirolles
Téléphone : 04.76.33.30.00
1. Définitions
Utilisateur : désigne la personne ayant rempli un formulaire d’inscription lui permettant de disposer d’un compte personnel
Visiteur : utilisateur qui n’est pas membre
Site web : désigne le service électronique de communication au public en ligne, édité par KIS
Lien hypertexte : désigne le mécanisme de références localisé ou produit par un contenu (source) permettant d’accéder directement à un autre contenu (cible) quelle que soit la localisation au sein du réseau de l’internet
Identifiant: désigne le mot de passe (password) et le nom d’utilisateur (login) choisis par l’utilisateur à partir du formulaire d’adhésion sur le site et ayant pour objet de l’identifier au regard des opérations qu’il effectue sur le site. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité, de la garde et de l’utilisation de l’identifiant.
2. Objet
Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du site web ainsi que les conditions générales de ventes du site www.kis.fr
3. Accessibilité du site
Le site web www.kis.fr est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des utilisateurs. KIS ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elle soit volontaire ou non.
KIS se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
KIS se réserve le droit d’apporter au site et aux services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations jugées nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son site et des services qui y sont associés.
4. Conditions d’accès au profil personnalisé
L’accès au profil personnalisé est autorisé à tout utilisateur bénéficiant d’un identifiant et d’un mot de passe.
En s’enregistrant auprès de KIS, l’utilisateur choisit un identifiant unique et un mot de passe strictement personnel. L’utilisateur enregistré est seul autorisé à utiliser l’identifiant et le code d’accès personnalisés qu’il s’engage à conserver confidentiels.
Chaque utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
Toute utilisation d’un mot de passe suppose une utilisation par la personne auquel il appartient.
Chaque utilisateur s’engage à notifier sans délai à KIS, toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe.
Chaque utilisateur est seul responsable de l’utilisation des services qui est faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait demandé à KIS un changement de ce dernier .
5. Entrée en vigueur / durée
Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur.
Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.
L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
6. Conditions d’inscription
1/ Pour toute inscription sur le Site, il sera demandé de communiquer des informations, dont notamment, sans que cette liste soit limitative : son nom et une adresse email. Par cette inscription, vous vous engagez à fournir les informations exactes, complètes et actualisées qui vous seront demandées (notamment par le biais de questionnaires, études, formulaires d’enregistrement, etc.).
A l’issue de la procédure d’inscription, le nom de compte et le mot de passe confidentiel que vous aurez choisis vous seront adressés par courrier électronique.
Vous vous engagez (i) à informer immédiatement KIS de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité de votre compte, et (ii) à veillez à vous déconnecter à l’issue de chaque session.
2/ Le Site et les Services KIS sont à usage strictement personnel.
3/ Pour devenir un « Membre Actif », vous devez procéder à l’achat de produits ou à l’utilisation de services photos (incluant l’impression et les agrandissements) par le biais des Services KIS au moins une fois par an.
Si votre compte est inactif pendant plus d’un (1) an, KIS pourra quinze (15) jours après l’envoi d’un courrier électronique :
– résilier tout ou partie de votre inscription
– vous exclure du Site et/ou des Services
– retirer tous les éléments, notamment, les informations, communications, affichages, albums, photos, images, fichiers stockés, à votre initiative sur le Site ou vous offrir l’option de souscrire à une offre de stockage payante.
7. Stockage des images numériques
KIS offre aux Membres Actifs la possibilité de conserver leurs photos numériques téléchargées sur leurs comptes.
KIS se réserve toutefois la faculté de poser des limites quant à l’utilisation du service de stockage, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, de fixer :
– un espace de mémoire maximum alloué sur les serveurs de KIS où sera hébergé votre Contenu
– une limite au nombre d’accès à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Dans ces hypothèses, un email d’information sera adressé au minimum 30 jours avant modification.
KIS n’apporte aucune garantie en cas de suppression ou de défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service.
8. Code de conduite des membres
1/ Tous les utilisateurs du Site et / ou des Services, membres ou non, acceptent de ne pas utiliser le Site ou les Services proposés pour télécharger, conserver, partager, échanger tout Contenu illicite et, plus généralement, pour une utilisation contraire à la législation applicable aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.
2/ D’une manière générale, vous êtes responsable de tout Contenu que vous mettez en ligne.
Lorsque vous accédez au Site ou aux Services, vous reconnaissez et vous acceptez que tout Contenu public ou privé qui est accessible sur le Site est de la seule responsabilité de la personne qui l’adresse, la conserve, la partage et/ou l’échange.
A ce titre, vous reconnaissez que Photomaton ne peut en aucun cas garantir la licéité, la qualité et la conformité du Contenu disponible sur le Site. En aucun cas, KIS (y compris ses dirigeants, mandataires, salariés, affiliés et représentants) ne peut être tenu pour responsable de toute demande de toute nature, directe ou indirecte, en relation avec le Contenu disponible sur le Site ou par le biais des Services.
3/ Vous reconnaissez et acceptez que KIS divulgue le Contenu que vous mettez en ligne afin de se conformer aux lois en vigueur ou si nécessaire :
– dans le cadre d’une procédure judiciaire
– pour faire respecter les Conditions d’Utilisation
– pour répondre à des plaintes de tiers arguant de la violation de leur droits
– pour protéger les droits ou les intérêts de KIS, ses utilisateurs ou le public.
Vous autorisez KIS à contrôler tout Contenu, à tout moment et sans préavis.
KIS pourra alors décider, de façon discrétionnaire et sans préavis, de retirer ou déplacer tout Contenu à tout moment dès lors que ce Contenu s’avère contraire aux Conditions d’Utilisation, à la loi et aux bonnes mœurs sans que cette faculté puisse être considérée comme une obligation lui incombant et sans préjudice de la saisine des autorités légales compétentes.
9. Règles d’usage d’Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier, reconnaître :
– avoir connaissance de la nature du réseau de l’Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations
– que les données circulant sur l’Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels
– que la communication par l’utilisateur à des tiers de ses identifiants, et d’une manière générale, de toutes informations jugées par l’utilisateur comme confidentielles, se fait à ses risques et périls
– qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’Internet
– que les données circulant sur l’Internet peuvent être réglementées en terme d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
D’une manière générale, l’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur ou depuis l’Internet et de l’usage des services proposés par KIS dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.
10. Publicité et promotion sur le site opérées par KIS
KIS se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur son site web.
L’utilisateur est seul responsable des relations contractuelles qu’il établit avec les annonceurs des publicités diffusées sur le site web. KIS décline toute responsabilité quant aux contenus des messages publicitaires ou promotionnels apparaissant sur son site web.
11. Logiciels et sites web tiers / Liens
1/ Par commodité, KIS peut mettre à disposition de ses membres sur le Site ou par le biais des Services des logiciels et / ou services web tiers. Pour pouvoir utiliser les logiciels et/ou services web tiers vous devez accepter les conditions d’utilisation imposées par le(s) fournisseur(s) des dits logiciels et/ou services web, qui régiront uniquement les relations entre vous et le(s) fournisseur(s) concerné(s).
En téléchargeant des logiciels tiers ou en utilisant les services web tiers, vous reconnaissez et acceptez que KIS ne garantisse pas que les logiciels tiers téléchargés ou services web tiers utilisés soient sans virus, vers, cheval de Troie ou toute autre forme de code défectueux. KIS n’accorde aucune garantie relative à la performance, la conformité ou tout autre aspect des logiciels tiers téléchargés et services web tiers utilisés. En aucun cas KIS, y compris ses dirigeants, mandataires, salariés, affiliés et représentants, ne peuvent être tenus pour responsables au titre de toute demande de toute nature, directe ou indirecte, issue ou en relation avec lesdits logiciels et/ou services web tiers ou par le biais des Services.
2/ KIS se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur ses sites web donnant accès à des pages web autres que celles de ses sites. Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à KIS. KIS décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien. La mise en place d’un hyperlien en direction de ces sites web sans l’autorisation expresse et préalable de KIS est interdite
12. Cookies
Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque de l’utilisateur.
En aucun cas, les cookies ne contiennent d’information confidentielle mais ils permettent de garder en mémoire les pages sur lesquelles l’utilisateur a navigué.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr
13. Données personnelles
Conformément à la loi dite « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès aux informations personnelles vous concernant.
Vous pourrez ainsi, en adressant un e-mail à l’adresse suivante : info@kis.fr :
– les compléter ou modifier si elles sont inexactes ou incomplètes
– les retirer et/ou vous opposer à leur transmission en informant Photomaton par écrit en vous adressant au service client par email ou par lettre. Toutefois, les données concernant votre historique de transaction sur le Site seront conservées pour la durée légale de conservation de données comptables.
La base de données constituée par les données d’inscription a fait l’objet d’un dépôt auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Sauf dans les cas visés dans les Conditions d’Utilisation ou obligation légale, aucune information personnelle collectée via le Site ne sera transmise à un tiers, sauf accord express. KIS se réserve toutefois le droit d’utiliser les données personnelles collectées et les données résultant de l’activité des membres sur le Site, pour adresser aux membres qui en auront fait la demande les offres de nature à les satisfaire.
14. Propriété Intellectuelle
1/ Afin de rendre vos Contenus disponibles et permettre à KIS de délivrer les Services proposés en ligne, vous accordez à KIS un droit permanent, universel et non exclusif de copier, mettre à disposition, modifier, réaliser des œuvres dérivées et distribuer tout Contenu que vous avez mis en ligne.
Vous restez propriétaire de tout Contenu transmis et vous garantissez KIS qu’aucun droit de propriété intellectuelle, droit des marques, ou tout autre droit appartenant à des tiers ne fasse l’objet d’une quelconque contrefaçon ou violation. Vous vous engagez à indemniser KIS de toute action de tiers invoquant une violation de leurs droits.
2/ Toutes les informations, contenus, images fichiers, logiciels et matériels mis à votre disposition par Photomaton sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Photomaton ne vous accorde donc pas le droit de copier, mettre à disposition, modifier, réaliser des œuvres dérivées, distribuer tout élément pour lequel vous n’êtes pas titulaire des dits droits et vous ne pouvez le faire sans le consentement express et préalable du titulaire des droits correspondants.
3/ Si vous choisissez de partager vos photos avec des tiers, vous acceptez qu’une utilisation privée (sur tout support) de vos photos ou créations soit faite par le ou les membres avec lesquels vous avez partagé vos photos ou auxquels vous les avez rendu accessibles. Réciproquement, si vous avez été choisi par un membre pour partager ses photos ou créations, vous vous engagez à n’utiliser celles-ci que dans un cadre personnel.
4/ Vous êtes responsable de l’ensemble des Contenus, données, documents ou information de toute nature que vous proposez, exploitez et / ou mettez en œuvre sur le ou les site(s) www.kis.fr .
Vous garantissez que les photos transférées ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Vous garantissez en outre KIS contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu’un tiers pourrait former au titre de l’utilisation frauduleuse de toute image. Vous assumerez ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l’utilisation frauduleuse des images de toute nature que vous avez transférées sur le site KIS et indemniserez notamment KIS de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.
15. Informations relatives aux marques déposées
KIS, le logo KIS et tout autre logo, nom de produits et Services KIS sont des marques déposées, propriétés de KIS. Sans autorisation expresse de KIS, vous vous engagez à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser ces marques, de quelque manière que ce soit.
16. Garanties
1/ Vous reconnaissez et acceptez expressément que :
KIS exécute ses obligations contractuelles avec tout le soin possible en usage dans sa profession dans le cadre d’une obligation générale de moyens. S’agissant d’un service informatique fourni par l’intermédiaire d’Internet le client est informé qu’en l’état de la technique, le bon fonctionnement des Services proposés par KIS dépend de facteurs qui ne sont pas entièrement sous son contrôle.
KIS ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris (sans que cette énumération ne soit limitative) les garanties afférentes a la qualité informatique et la compatibilité du service à un usage spécifique, ou à la non violation des règles d’utilisation du service par ses utilisateurs.
KIS ne garantit pas que (i) les services répondront parfaitement à vos attentes (ii) les services seront ininterrompus, opportuns, ou dépourvus de toute erreur (iii) les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant les services seront exacts et fiables (iv) la qualité de tous produits, services, informations ou tout autre matériel achetés ou obtenus par vous au titre d’un service sera à la hauteur de vos attentes, et (v) que les défauts dans les logiciels utilises, s’il en existe, feront l’objet d’une correction.
Tous matériels télécharges ou obtenus de toute autre manière lors de l’utilisation de l’un des services le sont à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ce matériel.
La garantie d’éviction est limitée à 3 mois suivant l’expédition de la commande. Le montant dû au titre de l’exercice de cette garantie ne saurait excéder le montant de la commande initiale passée par le client.
Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de KIS ou lors de l’utilisation du service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les conditions d’utilisation.
2/ Vous vous engagez à garantir et indemniser KIS (ainsi que ses sociétés sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires) contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à (i) l’envoi, la diffusion, l’usage ou la transmission de Contenu par vous sur le Site, (ii) l’utilisation des Services, (iii) la violation des Conditions d’Utilisation, ou (iv) l’atteinte aux droits d’autrui. Cette garantie est plafonnée à 50 000 euros par utilisateur (cinquante mille euros) et s’entend des indemnités réclamées, des honoraires d’avocats et des frais de justice.
17. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site, de ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé.
L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de KIS ou des autres utilisateurs.
L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.
L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
L’utilisateur s’engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs.
L’utilisateur s’engage à indemniser KIS, ses directeurs, ses employés et autres agents en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de ces derniers résultant du non-respect des conditions générales d’utilisation par l’utilisateur.
18. Responsabilité de KIS
KIS ne pourra être responsable
- de la qualité informatique du service, le service étant proposé « en l’état » ;
- de la perturbation de l’utilisation du site ;
- de l’impossibilité d’utiliser le site ;
- des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
- de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale .
19. Limitation expresse de responsabilité
Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, KIS ne pourra pas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens corporels ou incorporels (et ce même si KIS a été informée de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir i) de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser les services ii) du fait de l’acquisition de biens ou d’une transaction survenue lors de l’utilisation des services iii) suite à un accès non autorisé à l’un des services par un utilisateur et iv) plus généralement toutes autres questions en rapport avec les services.
20. Résiliation
1/ KIS a le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce en raison de l’absence d’utilisation du compte pendant une durée d’une (1) année, ou en cas d’une utilisation de votre compte contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public.
2/ Toute résiliation de votre accès au Service est susceptible d’intervenir dans un délai de quinze (15) jours suivant l’envoi d’un simple courrier électronique.
KIS ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis de quiconque pour toute résiliation de votre accès aux Services.
21. Modification
1/ Les Conditions d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis.
2/ Les pages du Site qui complètent les Conditions d’Utilisation en font partie intégrante. Lors de campagnes promotionnelles des conditions complémentaires peuvent compléter les Conditions d’Utilisation ; en cas de contradiction entre les Conditions d’Utilisation et les conditions complémentaires, ces dernières prévaudront.
3/ KIS se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans information préalable. KIS ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
22. Sauvegarde des données
Il vous appartient de faire une copie de sauvegarde de vos données et fichiers avant leur transmission auprès du Site. KIS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte ou détérioration des dits données ou fichiers.
23. Force majeure
Aucune des parties ne peut être tenue responsable envers l’autre, et aucune indemnité ne peut lui être demandée, au titre des retards ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure.
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendent l’exécution des présentes conditions générales.
Si au-delà d’une période de trois mois, les parties constatent la persistance de la force majeure, les présentes conditions générales seront résiliées automatiquement et de plein droit, sauf accord contraire des deux parties.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français.
24. Divers
1/ Les Conditions d’Utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre KIS et l’utilisateur du Service pour ce qui concerne l’utilisation du Service ; les Conditions d’Utilisation se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et KIS.
Le défaut pour KIS d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Si l’une quelconque des dispositions des Conditions d’Utilisation venait à être annulée, les autres dispositions demeureront valables et continueront de s’appliquer.
2/ Les Conditions d’utilisation sont régies par la loi française.
En cas d’un différend relatif à l’application des présentes Conditions d’Utilisation, leur interprétation ou, d’une façon plus générale, à l’utilisation du Service entre un professionnel et la société KIS, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Grenoble.
25. L’espace pro
Le service « Mon Espace pro » disponible sur le site édité par KIS permet à l’utilisateur professionnel de commander en ligne du consommable pour les machines KIS.
26. Convention de preuve
Les Parties s’entendent sur les termes de la convention de preuve suivante :
- constituent des éléments de preuve : les échanges de courriers électroniques, les fichiers logs hébergés sur les serveurs de KIS ou d’un de ses prestataires techniques, les éléments statistiques générés et communiqués par KIS, accessibles par voie électronique,
- KIS assure la conservation et l’archivage de ces éléments de preuve pendant un délai d’une (1) année.
27. Contrôle
Sans que cela ne constitue une obligation pour KIS, KIS se réserve la possibilité de procéder à des opérations de contrôle, de manière ponctuelle, de manière unilatérale ou à la demande d’un tiers, destinées à vérifier le respect par l’utilisateur de l’ensemble des termes du présent contrat ainsi que des documents contractuels le complétant et/ou le modifiant. Ces vérifications pourront, le cas échéant, donner lieu à des suspensions du compte de l’utilisateur dans l’hypothèse notamment où KIS solliciterait de l’utilisateur la fourniture d’informations relatives aux manquements constatés.
Ces vérifications pourront également, le cas échéant, justifier pour KIS le droit de procéder à la résiliation du présent contrat en cas de faute de l’utilisateur.
28. Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seul le tribunal de Grenoble est compétent.